La compensation écologique : conception, inscription et institution de l'équivalence écologique

Résumé

Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’étude d’impact des projets d’aménagement pouvant porter atteinte au milieu naturel doit comprendre « les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement ». Cette disposition légale restée longtemps peu appliquée a été rappelée et réinscrite dans les années 1990 pour devenir la norme dans les projets d’aménagement depuis le milieu des années 2000 et le Grenelle et l’environnement. Structurée autour de la séquence dite « éviter-réduire-compenser », ce dispositif repose sur un principe de non perte nette de biodiversité et vise, selon ses théoriciens et promoteurs, une équivalence écologique entre les gains et les pertes.  En France, les études sur la définition et le dimensionnement des mesures compensatoires sont déjà nombreuses, s’intéressant principalement aux méthodes d’équivalences et aux arrangements institutionnels. L’originalité de ce travail de recherche est de s’être focalisé sur les pratiques d’expertises, sur le travail réalisé par celles et ceux qui réalisent les évaluations environnementales, qui instruisent les dossiers réglementaires et qui réalisent les mesures compensatoires. L’analyse produite ici repose ainsi sur une étude ethnographique du travail d’expertise et de contre-expertise tout au long de la procédure réglementaire. La problématique suivie ici s’articule autour de rois axes : comment les équivalences écologiques et les mesures compensatoires sont-elles produites ? ; comment celles-ci deviennent-elles une réalité sociale ? ; quelles sont les conditions (matérielles et idéelles) rendant possibles la compensation écologique ? L’enjeu de cette problématisation est de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif et de mettre en évidence ce qui lui permet de perdurer malgré  ses contradictions intrinsèques et la contestation dont il est l’objet. L’hypothèse centrale de cette thèse est que la forme que prend ce dispositif (ses arrangement institutionnels, les méthodes d’évaluation, les pratiques d’expertise, notamment) sont le résultat des différentes tentatives de résolution des contradictions qui le parcourent. Ce que  ce travail de recherche tend à démontrer est que la compensation écologique ne produit pas seulement des mesures et des évaluations environnementales ; elle produit aussi les propres conditions de son développement, le substrat (matériel et idéel) sur lequel ce dispositif peut prospérer.

Jury

• M. Dominique Pestre (Directeur de thèse), EHESS
• Mme Valérie Boisvert, Université de Lausanne
• M. Christophe Bonneuil, CNRS
• M. Vincent Devictor, CNRS
• Mme Céline Granjou, Université Grenoble Alpes
• M. Dominique Vinck, Université de Lausanne